Conditions générales d’utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site economisons.fr et des services accessibles sous le nom Economisons.fr.

Le site est édité par STONELIFE CAPITAL, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 872 549, dont le siège est situé au 28 avenue Montaigne, 75008 Paris, France. Contact : contact@stonelifecapital.com.

Les informations complémentaires concernant l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

2. Présentation du service

Les dispositions ci-dessous relatives au consentement au recontact, aux trois courtiers partenaires et à la vérification SMS concernent le parcours de comparaison de complémentaire santé. Les autres services présentent leurs propres modalités lors de la demande.

Economisons.fr propose des contenus d’information sur les économies du quotidien, des outils de comparaison ou de simulation et des services de mise en relation avec des professionnels, notamment pour les demandes de complémentaire santé.

Le formulaire permet de recueillir les informations utiles à l’étude de vos besoins. Les propositions dépendent de votre situation, des offres disponibles et de l’analyse réalisée par les professionnels concernés. Le service ne constitue pas une comparaison exhaustive de l’ensemble du marché.

La demande est sans engagement de souscription. Son envoi, l’acceptation des présentes CGU et la vérification du numéro de téléphone ne valent pas conclusion d’un contrat d’assurance. Toute souscription éventuelle fait l’objet d’une démarche distincte et de documents contractuels propres à l’offre choisie.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au site nécessite une connexion à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à votre charge.

Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale, à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre les coordonnées d’un tiers sans être habilité à le faire. Il est interdit d’usurper une identité, de déposer de fausses demandes, de perturber le site ou de tenter d’accéder à des données sans autorisation.

La personne qui renseigne des informations concernant un conjoint doit être habilitée à les communiquer et l’informer de cette démarche.

4. Demande de comparaison et acceptation

L’inscription à la newsletter et les demandes de services complémentaires sont des démarches distinctes. Une inscription à la newsletter ne vaut pas accord pour être démarché par les courtiers partenaires. Les liens de désinscription permettent de mettre fin aux e-mails de la newsletter.

Les informations nécessaires au traitement de votre demande sont indiquées dans le formulaire. L’absence de ces renseignements ou la transmission d’informations erronées peut empêcher son traitement.

Avant d’envoyer votre demande, vous êtes invité à prendre connaissance des présentes CGU et à les accepter par la case prévue à cet effet.

L’acceptation des CGU est distincte du consentement à être recontacté. Elle ne remplace pas l’accord exprimé au moyen de la case dédiée au contact par les partenaires.

5. Consentement au recontact

Lorsque vous cochez la case dédiée dans notre parcours de comparaison, vous acceptez d’être contacté par téléphone, e-mail ou SMS par trois courtiers partenaires maximum de Economisons.fr, afin de comparer et de vous proposer des offres de complémentaire santé.

Votre accord est valable un an à compter de son recueil, sans renouvellement tacite. Il peut être retiré à tout moment. À son expiration, un nouveau consentement est nécessaire pour poursuivre les sollicitations fondées sur cet accord.

La case de consentement n’est pas cochée par défaut. Le consentement au recontact est recueilli lors de la validation du formulaire, après avoir coché la case dédiée, avant l’étape de vérification du numéro par SMS. La consultation du site, l’acceptation des CGU et la validation du code SMS ne remplacent pas ce consentement.

La non-saisie ou la non-validation du code envoyé par SMS ne constitue, à elle seule, ni un refus de contact ni un retrait du consentement préalablement donné. Lorsque ce consentement a bien été recueilli et enregistré, vous pouvez être recontacté dans les limites des finalités, canaux, partenaires et durée acceptés, sauf si vous avez exprimé votre refus ou retiré votre accord.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre accord oralement lors d’un appel ou par e-mail à contact@stonelifecapital.com. Précisez le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail utilisés pour votre demande afin de permettre son identification. Vous pouvez également vous adresser directement au partenaire qui vous contacte ou utiliser le dispositif de désinscription proposé dans ses messages.

Une copie de la preuve de votre consentement est disponible gratuitement sur demande, sur un support durable. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Les partenaires susceptibles d’être sélectionnés sont indiqués ci-dessous. La présence de onze courtiers dans la liste ne signifie pas que tous recevront votre demande : la limite est de trois partenaires par demande.

6. Vérification du numéro par SMS

Après le recueil et l’enregistrement de votre consentement au recontact, le parcours propose une vérification du numéro de téléphone au moyen d’un code envoyé par SMS. Cette étape vise à vérifier que vous avez accès au numéro renseigné.

La non-saisie du code, sa saisie incorrecte, son expiration ou l’abandon de l’étape SMS ne constituent pas, à eux seuls, un refus de contact ni un retrait du consentement préalablement donné.

Si votre consentement a bien été recueilli et enregistré en amont, votre demande peut être prise en charge et vous pouvez être recontacté dans les limites des finalités, canaux, partenaires et durée acceptés, même si le code SMS n’a pas été validé.

Cette disposition ne permet pas de présumer un consentement qui n’aurait pas été donné et ne fait pas obstacle à un refus ou à un retrait exprimé. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, notamment oralement lors d’un appel ou par e-mail à contact@stonelifecapital.com.

7. Courtiers partenaires

Pour une demande de complémentaire santé et dans le cadre du consentement recueilli, votre demande peut être transmise à trois courtiers partenaires maximum parmi les suivants :

Les immatriculations sont consultables sur www.orias.fr. La liste applicable à votre accord est celle portée à votre connaissance lors de son recueil. L’ajout ultérieur d’un partenaire ne constitue pas un nouveau consentement de votre part.

Chaque professionnel est responsable des propositions et documents qu’il vous remet dans le cadre de son intervention.

8. Données personnelles et preuve des choix

Les modalités de traitement de vos données et d’exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Nous enregistrons vos choix et les éléments permettant d’en établir la preuve, notamment la date et l’heure, le formulaire concerné et la version du texte présenté, afin de respecter vos préférences, de justifier les consentements recueillis et de prendre en compte leur retrait. Ces éléments peuvent également être utilisés pour répondre à une réclamation ou à un contrôle d’une autorité compétente.

Le consentement aux traceurs publicitaires est distinct de l’acceptation des CGU et du consentement au recontact par les partenaires.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être rémunéré par des partenaires pour une mise en relation ou une souscription. Les propositions disponibles ne couvrent pas nécessairement l’ensemble du marché. Lorsque STONELIFE CAPITAL intervient elle-même en qualité de courtier, elle reste tenue des obligations applicables à cette activité.

STONELIFE CAPITAL s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations présentées. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour la maintenance ou en raison d’incidents techniques.

Les informations générales du site ne remplacent pas l’examen de votre situation ni la lecture des garanties, exclusions et conditions contractuelles des offres proposées. Aucune économie, tarification ou acceptation d’un dossier n’est garantie par le seul dépôt d’une demande.

La responsabilité de chaque partie s’apprécie conformément aux règles applicables. Les présentes CGU ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

10. Propriété intellectuelle et liens externes

Les textes, visuels, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction, adaptation ou exploitation est interdite.

Les liens externes peuvent conduire vers des sites soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

11. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation relative au service, écrivez à contact@stonelifecapital.com ou à STONELIFE CAPITAL, 28 avenue Montaigne, 75008 Paris, France.

Après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel concerné, un litige de consommation relevant de son champ de compétence peut être soumis gratuitement à La Médiation de l’Assurance, sous réserve des conditions de recevabilité : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Informations et saisine : www.mediation-assurance.org.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.

12. Mise à jour des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer pour tenir compte des changements du service ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. Les conditions applicables à une demande sont celles présentées lors de son envoi.

Une modification des CGU ne prolonge pas votre consentement au recontact et n’élargit pas sa portée.