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Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
La société 121 Sales Development SL met à disposition un site internet qui a pour objet la publication d’informations utiles sur les demandes de devis.
Le Site tip-tip.it met en relation des professionnels qui offrent des biens ou services avec des consommateurs ou professionnels qui sont à la recherche de biens ou services.
2. Définitions
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le « Site » désigne le site tip-tip.it.
La « Société » désigne 121 Sales Development, créateur et propriétaire du Site.
Est un « Client » toute personne physique ou morale qui cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour l’achat d’un bien ou d’une prestation de services.
Est un « Professionnel » toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et fait appel à la Société aux fins de la création ou de l’utilisation d’un Site de mise en relation avec des Clients créé par la Société.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d’une part, et les Clients qui ont recours au Site, d’autre part. En conséquence, le fait d’utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserve du Client aux présentes CGU. A cet effet, la Société invite le Client à lire attentivement les CGU. Le Client déclare et garantit avoir lues et comprises les CGU.
4. Prestation de la Société
La Société met en relation le Client avec le Professionnel. Pour être mis en relation avec un Professionnel le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).
La Société donne au Client la possibilité de télécharger des guides. Pour ce faire, le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).
Dans certains cas, la Société donne au Client la possibilité de faire une simulation pour les biens et services dont il a besoin. Pour ce faire, le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).
Le Client qui est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d’un guide ou encore de simulation au sens de l’article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».
5. Prix
Les services offerts au Client sont gratuits. Le Client accepte de recevoir périodiquement des offres promotionnelles de la Société.
6. Accessibilité du Site
La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessifs.
Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l’accès au Site. En particulier, la Société peut être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d’interrompre temporairement son accès, sans que ses interruptions ne soient considérées comme un manquement de la Société à ses obligations.
7. Edition et hébergement du Site
Le Site est édité et exploité par la société 121 Sales Development, SL au capital social de 3 000,00 euros, dont le siège est situé Rambla Catalunya 121 – 08008 Barcelone, Espagne. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone sous le numéro CIF : B02989002. N° de TVA intracommunautaire ES : ESB02989002
Le Directeur de la publication est Monsieur Marc Vilarrasa, Directeur général de 121 Sales Development SL.
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix.
8. Responsabilité
En cas de dommage causé au Client ou à la Société, chaque partie a l’obligation de minimiser son dommage.
8.1. Responsabilité de la Société
La Société s’engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution de ses obligations résulte de la faute d’un tiers, de la faute du Client ou du Professionnel ou d’un cas de force majeure.
La Société est l’éditeur du Site. A ce titre, elle veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.
La Société propose sur le Site des liens vers d’autres sites affiliés ou non. La Société n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, la Société ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou tout autre élément ou service que ces sites présentent.
8.2. Responsabilité du Client et du Professionnel
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur.
Le Client est responsable des dommages, directs et indirects, causés par lui à des tiers ou à la Société.
Le Client reconnait que :
- La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens pour l’ensemble des services qu’elle propose ;
- La Société n’intervient pas dans les échanges entre le Professionnel et le Client et ne perçoit pas de commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties ;
- La Société décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Professionnel et le Client, quelle qu’en soit la cause.
9. Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de la Société ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.
En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à la Société ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de la Société ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. Le Client déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.
10. Données personnelles et témoins de connexion
10.1. Cookies
La Société utilise des témoins de connexion (« cookie »), définis comme des fichiers informatiques stockés dans l’équipement terminal du Client lorsqu’il se rend sur le Site via son navigateur internet. Ce type de fichier, qui permet en particulier d’enregistrer le parcours du Client, a pour finalité de faciliter la communication par voie électronique, d’améliorer et personnaliser la qualité de service du Site et d’établir des statistiques mesurant l’audience des pages et des différentes fonctionnalités du site.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 6 mois. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de témoins de connexion en configurant son navigateur internet.
10.2. Type de données collectées
La Société collecte et traite des données à caractère personnel que les Clients lui fournissent en utilisant ses services.
La collecte des données à caractère personnel sur le Site intervient au moment du téléchargement d’un guide, d’une demande de simulation ou d’une demande de mise en relation avec un Professionnel.
Pour ces services, le Client devra remplir un formulaire en ligne. Les champs indiqués par un astérisque (*), à savoir le nom et le prénom ou la raison sociale, l’adresse électronique et un numéro de téléphone, devront obligatoirement être remplis. Le Client devra aussi obligatoirement remplir le champ : service recherché. Le Client peut remplir les champs facultatifs.
10.3. Finalité de la collecte
Les données personnelles collectées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
- offrir aux Clients un site internet fonctionnel, fluide et facile d’emploi ;
- proposer aux Clients des services qui correspondent à leurs attentes ;
- mettre les Clients en relation avec les Professionnels ;
- exécuter ses obligations légales et contractuelles, et en particulier l’émission de facture et la comptabilité.
10.4. Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement, en fonction de leurs finalités, et en principe pour une période de trois (3) ans suivant le dernier contact avec le Client, à des fins de gestion commerciale et de prospection, sauf exceptions légales. A l’expiration de ce délai, ces données seront soit effacées, soit rendues anonymes, sauf accord exprès du Client, renouvelable pour la même durée. Faute d’accord explicite, la Société supprimera les données du Client.
Toutefois, les données personnelles collectées en vue de l’exécution d’une prestation de services pourront être conservées, sous la forme d’archives, pour une durée de dix (10) ans au plus, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, aux dispositions du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, ainsi qu’aux délais de prescriptions déterminés par le Code civil.
10.5. Droits du Client et du Professionnel
Le Client dispose notamment, à tout moment, du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. En conséquence, ils peuvent, sans frais à leur charge :
- interroger la Société pour obtenir toute information sur le traitement de leurs données personnelles.
- solliciter de la Société de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le Client dispose du droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données les concernant, et ce sans motif légitime. Pour ce faire ils peuvent écrire à la Société à l’adresse suivante contact@tip-tip.it.
Pour l’exercice par le Client de ses droits, la Société peut être amenée à demander au Client qu’il justifie au préalable de son identité.
11. Modifications et mises à jour
La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront pour l’avenir l’ensemble des relations des Clients avec la Société et seule la nouvelle version fera foi. Les nouvelles CGU ne seront opposables aux Clients qu’à partir de leur mise en ligne. Toute modification sera préalablement portée à la connaissance des Clients. Tout usage des services proposés sur le Site après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales ainsi modifiées.
12. Divers
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront bien en vigueur.
Le fait de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des présentes, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
13. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client et la Société conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour traiter tout litige survenu entre les parties et relatif à l’utilisation du Site, à leur relation et plus généralement à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales.
Mentions légales
- Raison sociale : 121 Sales Development SL immatriculée sous le numéro CIF : B02989002
- Capital social : 3 000 euros
- Adresse du siège social : Rambla Catalunya 121 – Esc Dereta P – 08008 Barcelone
- Contact : contact@tip-tip.it
- Directeur de publication : Marc Vilarrasa en qualité d’administrateur
- Coordonnées de l’hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
Politique de protection des données personnelles et confidentialité
tip-tip.it s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont tip-tip.it, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.tip-tip.it .
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi tip-tip.it traite vos données ?
tip-tip.it ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. tip-tip.it ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.